Aller au contenu principal

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

La base de données d'images est accessible aux utilisateurs enregistrés issus de l'administration publique aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Les images mises à disposition peuvent être utilisées gratuitement, à condition que leur utilisation soit à des fins rédactionnelles. La transmission des images à des tiers ainsi que leur utilisation à des fins commerciales (par exemple à des fins publicitaires) ne sont pas autorisées. Lors de chaque publication, la mention complète de la source (photographe, agence ou OFEV) doit impérativement figurer.